Marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Bretagne de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa», «Atelier» (atl) et «Évaluation des compétences et connaissances professionnelles» (eccp).
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum (ci-après mini)en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations «Activ'Créa» et «Eccp» et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant de la prestation «Atl». La présente consultation a été passée, conformément à la procédure prévue à l'art.9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.
Lieux d'intervention obligatoires: Saint-Brieuc Agglomération, Communauté de communes de Dinan et Guingamp Communauté.
Nombre maximum de locaux additionnels: 5
Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 175 heures
Nombre mini de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 650.
Lieux d'intervention obligatoires: Brest Métropole Océane et Quimper Communauté nombre maximum de locaux additionnels: 5.
Nombre mini de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 250.
Lieux d'intervention obligatoires: Rennes Métropole nombre maximum de locaux additionnels: 5.
Nombre mini de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 250.
Lieux d'intervention obligatoires: Vannes Agglo-Golfe du Morbihan et Cap l'Orient Agglomération nombre maximum de locaux additionnels: 5.
Nombre mini de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 250.
Lieux d'intervention obligatoires: Brest métropole océane, quimper communauté et canton de Morlaix
Nombre maximum de locaux additionnels: 5
Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 225 heures
Nombre mini de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 900.
Lieux d'intervention obligatoires: rennes métropole, communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo et canton de Redon.
Nombre maximum de locaux additionnels: 5.
Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 325 heures
Nombre mini de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1300.
Lieux d'intervention obligatoires: Vannes Agglo-Golfe du Morbihan et Cap l'Orient Agglomération.
Nombre maximum de locaux additionnels: 5.
Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 175 heures
Nombre mini de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 750.
Lieux d'intervention obligatoires: Communauté de communes de Dinan, Guingamp Communauté, Canton de Lamballe, Lannion Trégor Agglomération,
Canton de Loudéac et Saint-Brieuc Agglomération. Nombre maximum de locaux additionnels: 5.
Nombre d'heures de travail par année d'exécution du
marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: sans objet. Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition
par pôle emploi: 0 %
Nombre mini de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 500.
Lieux d'intervention obligatoires: Brest Métropole Océane, Canton de Carhaix-Plouger, Communauté de commune de Concarneau Cornouaille,
Communauté de communes du Pays de Douarnenez, Canton de Landerneau, Canton de Morlaix, Communauté de communes du Pays Bigouden Sud,
Quimper Communauté, Communauté de communes du Pays de Quimperlé et Communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay.
Nombre maximum de locaux additionnels: 5.
Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion
sociale: 200 heures. Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 0 %
nombre mini de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1000.
Lieux d'intervention obligatoires: Commune de Combourg, Fougères Communauté, Canton de Redon, Rennes Métropole, Communauté d'agglomération du
Pays de Saint-Malo et Vitré Communauté.
Nombre maximum de locaux additionnels: 5.
Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: sans objet. Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle
Emploi: 0 %
Nombre mini de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 800.
Lieux d'intervention obligatoires: Pays d'Auray, Lorient Agglomération, Vannes Agglo-Golfe du Morbihan, Ploërmel Communauté et Canton de Pontivy.
Nombre maximum de locaux additionnels: 5.
Nombre d'heures de travail par année d'exécution du
marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: sans objet.
Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 0 %
nombre mini de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 500.
Lieux d'intervention obligatoires: Saint-Brieuc Agglomération et Lannion Trégor Agglomération nombre maximum de locaux additionnels: 5.
Nombre mini de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 170.