Le marché est passé sous forme de marché à bons de commande, assorti des montants annuels TTC comme suit : Pas de montant Minimum annuel, Maximum annuel : 1 000 000 EUR TTC. Ce marché à bons de commande est passé pour l'année 2014, reconductible expressément en 2015, 2016 et 2017 dans un délai de trois mois avant l'échéance.