La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 21-62-14 du code de la commande publique.
Le volume de la commande se décompose comme suit:
— période ferme:
—— minimum: 150 000,00 EUR HT
—— maximum: 750 000,00 EUR HT
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 21-62-14 du code de la commande publique.
Le volume de la commande se décompose comme suit:
— période ferme:
—— minimum: 150 000,00 EUR HT
—— maximum: 750 000,00 EUR HT