Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence selon l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet relative aux marchés publics et conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,

en application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.

en application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle.