Le présent marché a pour objet des missions d'assistance relatives à des contrôles techniques, sanitaires, environnementaux et financiers portant sur le contrat de DSP en phase d'exploitation (phase 2) du centre de traitement multi-filières des déchets de Marseille Provence Métropole.Il est décomposé en 2 lots.

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. La durée du marché est de 48 mois à compter de la notification (délai de préparation d'un mois inclus). Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande et courent à compter de la notification du bon de commande. A titre indicatif, le délai d'exécution de chaque mission est indiqué dans le CCTP.

Date prévisionnelle de début des prestations: 4.4.2016.