le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des installations de chauffage et de production d'ecs, de ventilation et traitement d'air, et de climatisation, des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Il est divisé en 5 lots. L'Allotissement figure à l'article 2.6 du Règlement de la Consultation (Rc). Les lots no1, 2, 3 et 5 sont conclus à prix mixtes et comportent une partie à prix unitaires exécutée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot. Le lot no4 est conclu à prix global et forfaitaire
les prestations du lot no1 concernent l'exploitation des installations de chauffage et de production d'ecs des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-Sous-Bois.Le lot no1 est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes. La maintenance préventive est rémunérée par application du prix global et forfaitaire défini dans l'acte d'engagement et détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), et la maintenance curative est rémunérée par application des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Concernant la maintenance curative, le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
les prestations du lot no2 concernent la maintenance préventive et curative des installations de ventilation et traitement d'air des bâtiments de la Ville des Pavillons-Sous-BoisLe lot no2 est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes. La maintenance préventive est rémunérée par application du prix global et forfaitaire défini dans l'acte d'engagement et détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), et la maintenance curative est rémunérée par application des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Concernant la maintenance curative, le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
les prestations du lot no3 concernent la maintenance préventive et curative des installations de climatisation des différents bâtiments de la Ville des Pavillons-Sous-BoisLe lot no3 est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes. La maintenance préventive est rémunérée par application du prix global et forfaitaire défini dans l'acte d'engagement et détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), et la maintenance curative est rémunérée par application des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Concernant la maintenance curative, le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
les prestations du lot 4 concernent le nettoyage des hottes et gaines des cuisines et offices des bâtiments communaux de la Ville des Pavillons-Sous-Bois.Le lot no4 est un marché mono-attributaire conclu à prix global et forfaitaire. L'Ensemble des prestations de maintenance préventive est rémunéré par application du prix global et forfaitaire défini dans l'acte d'engagement et détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf)
les prestations du lot no5 concernent l'exploitation des installations CVC du Bâtiment de l'hôtel de Ville (Hdv)/Association Pavillonnaise pour la Jeunesse et la Culture (Apjc) /Espace des Arts (Eda).Le lot no5 est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes. La maintenance préventive est rémunérée par application du prix global et forfaitaire défini dans l'acte d'engagement et détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), et la maintenance curative est rémunérée par application des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Concernant la maintenance curative, le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).