CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVÉ RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ETCONTRAT COLLECTIF FACULTATIF

RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR LES AGENTS DE DROIT PUBLIC D'XL HABITAT

La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat collectif obligatoire concernant le régime de de complémentaire Santé pour le personnel de droit privé et d’une convention de participation de Complémentaire Santé pour les agents FPT du Pouvoir Adjudicateur.