Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services passé en Marché passé sans publicité ni mise en concurrence (Article R2122-8 Inférieur au seuil de mise en concurrence - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services passé en Marché passé sans publicité ni mise en concurrence (Article R2122-8 Inférieur au seuil de mise en concurrence - Code de la commande publique)