Tranche ferme:
Phase 1: diagnostic des services et du patrimoine.
Phase 2: élaboration de plan pluriannuel d'investissement et niveau de solidarité souhaité.
Phase 3: conséquences techniques, financières juridiques et administratives du transfert des compétences.
Phase 4: accompagnement jusqu'au transfert effectif de compétences.
Tranche conditionnelle:
Option 1: réalisation d'un Schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) à l'échelle du territoire.
Option 2: production des plans réseaux.
Option 3: fourniture du logiciel de modélisation et formation.
Tranche ferme:
Phase 1: diagnostic des services et du patrimoine.
Phase 2: élaboration de plan pluriannuel d'investissement et niveau de solidarité souhaité.
Phase 3: conséquences techniques, financières juridiques et administratives du transfert des compétences.
Phase 4: accompagnement jusqu'au transfert effectif de compétences.
Tranche conditionnelle:
Option 1: réalisation d'un Schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) à l'échelle du territoire.
Option 2: production des plans réseaux.
Option 3: fourniture du logiciel de modélisation et formation.