le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique. Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no01 au CCTP : catalogue des besoins. Le marché public est mono-attributaire

l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à son annexe 1 : catalogue des besoins.Les quantités estimatives du marché public sont décrites à l'annexe 1 du CCTP (catalogue des besoins). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation