Objet des services: assurance globale du CPAS de Colfontaine.

Le marché comprend les lots d’assurance suivants:

Lot 1: accidents de travail et accidents corporels:

— accidents du travail – personnel du CPAS,

— accidents membre du conseil du CPAS et du président,

— accidents corporels bénévoles,

— responsabilité civile et accidents corporels pour les personnes bénéficiaires des activités de l’insertion sociale.

Lot 2: dommages matériels:

— incendie et périls connexe (tous risques),

— tous risques électroniques,

— tous risques,

— assurance Valeurs,

— bris de machine.

Lot 3: responsabilité:

— assurance Responsabilité objective,

— responsabilité civile générale et protection juridique,

— responsabilité civile bénévole.

Lot 4: assurance Véhicules automoteurs:

— responsabilité civile,

— protection juridique,

— omnium,

— omnium mission,

— assurance conducteur.

Voir II.2.1).

Voir II.2.1).

Voir II.2.1).

Voir II.2.1).