Les missions de maîtrise d'œuvre décrites dans le présent contrat sont conformes aux dispositions prévues par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (Journal officiel du 13.7.1985) relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.

Elles comportent les éléments suivants:

— ESQ Esquisse,

— AVP Avant-projet,

— PRO Projet,

— DCE/ACT Assistance apportée pour la passation des contrats de travaux,

— Visa examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution faites parle(s) titulaire(s) des contrats de travaux,

— DET Direction de l'exécution des travaux,

— AOR Assistance pour les opérations de réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Et mission complémentaire SSI.

Les missions de maîtrise d'œuvre décrites dans le présent contrat sont conformes aux dispositions prévues par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (Journal officiel du 13.7.1985) relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.

Elles comportent les éléments suivants:

— ESQ Esquisse,

— AVP Avant-projet,

— PRO Projet,

— DCE/ACT Assistance apportée pour la passation des contrats de travaux,

— Visa examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution faites parle(s) titulaire(s) des contrats de travaux,

— DET Direction de l'exécution des travaux,

— AOR Assistance pour les opérations de réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Mission complémentaire: SSI.