Liability insurance services

Contract Value:: EUR 2M - 2M
Notice Type:: Contract award notice

Published Date:: 08 December 2020
Closing Date:

Location(s):: FRF1 Alsace (FR FRANCE)

Description:

Prestations de services d'assurance pour la collectivité européenne d'Alsace — période 2021-2025

Les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont engagé un processus de création d'une nouvelle collectivité: la Collectivité européenne d'Alsace (CEA), qui sera effective au 1.1.2021, conformément à la loi nº 2019-816 du 2.8.2019 relative aux compétences de la CEA, et exercera, en plus des compétences imparties aux départements, des compétences spécifiques de nature à répondre aux caractéristiques de l'Alsace.

Le présent marché a pour objet les prestations de services d'assurance pour la CEA pour une période de 5 (cinq) ans à compter du 1.1.2021. Il s'agit pour la CEA de transférer l'ensemble des aléas auquel elle peut être soumise en raison de ses activités ou de l'activité des personnes dont elle doit répondre. La souscription de contrats d'assurance permet de prévoir le budget qui sera alloué pour la couverture des risques.

Assurance «Responsabilité civile de la collectivité»

Prestations d'assurance «Responsabilité civile de la CEA» pour la période 2021-2025.

Assurance «Responsabilité civile enfants placés»

Prestations d'assurance «Responsabilisé civile enfants placés» pour la période 2021-2025.

Assurance des atteintes à l'environnement

Prestations d'assurance des atteintes à l'environnement pour la période 2021-2025.

Assurance «Protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité»

Prestations d'assurance «Protection fonctionnelle des agents et des élus de la CEA» pour la période 2021-2025.

Assurance «Protection juridique de la collectivité»

Prestations de protection juridique de la CEA pour la période 2021-2025.

Assurance «Expositions»

Prestations d'assurance «Expositions» pour la période 2021-2025.

Awarded to:: 20217; ACL Courtage, Saint-Céré (FR); Assurance «Responsabilité civile de la collectivité»; Areas Dommages, Paris (FR); Assurance «Responsabilité civile enfants placés»; Areas Dommages, Paris (FR); Assurance des atteintes à l'environnement; Areas Dommanges, Paris (FR); 20217; Helvetia assurances, Le Havre (FR); Assurance «Responsabilité civile de la collectivité»; Paris Nord Assurances Services, Paris (FR); Assurance «Responsabilité civile enfants placés»; Paris Nord Assurances Services, Paris (FR); Assurance des atteintes à l'environnement; Paris Nord Assurances Services, Paris (FR); 20215; Paris Nord Assurances Services, Paris (FR); Protexia France, Paris-La-Défense Cedex (FR); Assurance «Protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité»; SMACL Assurances, Niort Cedex 9 (FR)

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The Buyer:: Conseil départemental du Haut-Rhin

CPV Code(s):: 66513100 - Legal expenses insurance services; 66515000 - Damage or loss insurance services; 66516000 - Liability insurance services