Le marché est un marché public composite constitué :
- pour partie d'un marché public ordinaire à prix global et forfaitaire, pour les prestations listées au Cctp, - pour partie d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commandes émis par le Pouvoir Adjudicateur conformément au bordereau des prix unitaires. La partie accord-cadre est conclue sans minimum, et avec un maximum élevé à 150 000,00 EUR HT pour chaque lot, pour l'ensemble de la durée du marché
Lot 1 : Territoire 1 comprenant le patrimoine situé dans :
le département Paris (75)
le département de l'Essonne (91)
le département de la Saine Saint Denis (93)
le département du Val de Marne (94)
la commune d'Asnières sur Seine (92)
Lot 2 : Territoire 2 comprenant le patrimoine situé dans :
le département des Yvelines (78)
le département des hauts de Seine (92) sans la commune d'Asnières sur Seine
le département du Val d'Oise (95).