Le présent accord cadre a pour objet de satisfaire les besoins d'Aéroports de Paris en pilotage des projets de construction réalisées majoritairement par la Direction Engineering and Capital Projets (ECP) d'Aéroports de Paris.

Ces projets peuvent être constitués par:

— des opérations de construction neuve de bâtiment, des opérations d'extension, de réutilisation, de déconstruction ou de réhabilitation de bâtiments et d'aérogares;

— des opérations d'aménagement de zones, de viabilisation de parcelles, de construction d'infrastructures routières ou aéronautiques (ouvrages d'art, voiries, pistes, parking);

— des opérations industrielles et de process aéroportuaires : tri-bagages, production et réseaux d'énergies thermique et électrique ...

La mission de pilotage d'un projet s'étend de l'origine du projet jusqu'à sa clôture. La mission peut être décomposée en éléments de mission ayant chacun une durée ou un périmètre spécifique.

Ces éléments sont les suivants:

1. La phase amont de programmation et de montage de projet.

2. La planification et assistance à l'instruction des procédures réglementaires et des autorisations administratives.

3. La préparation et le suivi des opérations préalables.

4. L'assistance au pilotage du projet en phase étude.

5. Le pilotage des AMO réglementaires.

6. L'assistance au processus de sélection des intervenants externes (prestations intellectuelles, travaux) au projet.

7. L'assistance au pilotage du projet en phase de réalisation (suivi financier, risques, gestion des modifications).

8. L'assistance aux opérations liées à la réception et levées des réserves.

9. L'assistance à la clôture du projet.

Cet accord-cadre comporte un seuil financier fixé à 100 000 EUR HT qui permet la passation de bons de commandes (chaque titulaire pourra être consulté individuellement) ou de marchés subséquents (avec remise en concurrence des 5 titulaires au delà de ce seuil).