accord-Cadre à bons de commande avec seuil maximum de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et reconductible 4 fois par périodes d'un an. Le montant maximum de commande sur la période initiale est de 95 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour chacune des périodes de reconduction
accord-Cadre à bons de commande avec seuil maximum de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et reconductible 4 fois par périodes d'un an. Le montant maximum de commande sur la période initiale est de 95 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour chacune des périodes de reconduction