cette consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services qui porte sur des prestations d'enlèvement et de traitement, respectueuses de l'environnement, de déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee). Ce marché correspond à un lot d'un marché alloti lancé selon la procédure de l'appel d'offres et ayant donné lieu, pour ce lot, à une déclaration sans suite par le Conseil de Questure du Sénat

ce marché réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, porte sur la collecte occasionnelle et le traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques, ainsi que sur la mise à disposition de contenants adaptés pour leur stockage avant leur enlèvement