Appel d'offres ouvert (Aoo) conformément aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Les prestations comportent une partie forfaitaire et une partie accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000 euro ht, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

le marché commence à la réception d'un ordre de service précisant la date de démarrage des prestations.

Le marché comporte une PSE obligatoire, dont le descriptif est précisé à l'article 1.3 du Ccap.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: détail complet à l'article 3 du Règlement de la Consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: voir article 12 du CCAP.

Balayage mécanique des voies et caniveaux de la Commune.