Les fournitures et prestations sont décomposées comme suit :

- Remise à hauteur (prestation ferme)

- étude d'architecture (prestation ferme)

- traitement des pannes (prestation à bons de commande)

- évolution des systèmes (prestations objet de tranches conditionnelles)

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.

En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.

En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un poste à bons de commande.

En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.

Date prévisionnelle de notification du marché : Octobre 2014.