Services de communication institutionnelle pour la SEM et la SPL Plaine Commune Développement.
Services de communication institutionnelle pour la SEM et la SPL Plaine Commune Développement. Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à passation de bons de commande en application des articles 78-I et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il comprend:
1) une prestation de conseil et accompagnement rémunérée par un forfait annuel;
2) et des prestations sur bons de commande sur prix unitaires.
Il est conclu avec un montant minimum HT égal à 2 fois le montant forfaitaire annuel HT rémunérant la prestation de conseil et accompagnement et un montant maximum HT de 350 000,00 EUR.