l'Objet de l'accord-cadre et des Marchés Subséquents qui en résulteront est la conclusion de contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en gaz naturel les points de livraison des MEMBRES du groupement de commandes.

L'alimentation en gaz naturel comprend :

- l'Accès au réseau public de distribution de gaz naturel et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique ;

- la fourniture de gaz naturel ;

- la réalisation de prestations de services associés, détaillés dans le CCP

selon documents de la consultation

selon documents de la consultation