Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum. Le Conseil départemental est coordonnateur du groupement de commandes constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics. Ce groupement, composé de 25 membres, vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière d'achat de gaz naturel. Le Conseil départemental est chargé, en qualité de coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres. Il est chargé de signer et de notifier les marchés ou accord-cadres qu'il passe, chaque membre s'assure de la bonne exécution de ces marchés.

Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum. Le Conseil départemental est coordonnateur du groupement de commandes constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics. Ce groupement, composé de 25 membres, vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière d'achat de gaz naturel. Le Conseil départemental est chargé, en qualité de coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres. Il est chargé de signer et de notifier les marchés ou accord-cadres qu'il passe, chaque membre s'assure de la bonne exécution de ces marchés.