La commune de Longvic procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. Date d'effet du marché au 1.1.2020 pour une durée de 5 ans.

Ensemble des bâtiments et biens dont la commune est propriétaire, location et/ou occupante à quelque titre que ce soit.

Responsabilité générale et risques annexes, protection juridique personne morale, assistance rapatriement. Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus plus loin, la collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui. Le présent contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la collectivité par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs et les bénévoles de la collectivité.

Flotte automobile et risques annexes. Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la Ville de Longvic est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions ci-après et celles prévues aux annexes des présentes conditions particulières. Les présentes conditions particulières annulent et remplacent, pour ce qu'elles ont de plus favorable à l'assuré, les dispositions des Conventions spéciales (CS) et conditions générales en annexe. Il est convenu qu'en cas de contestation sur l'application de ces différents documents ce sera la clause la plus favorable à l'assuré qui s'appliquera.

Protection juridique des agents et des élus. En complément et par dérogation aux conditions générales en annexe, le présent contrat a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée. Le contrat garantit dans les limites prévues au contrat, l'ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires ainsi que les frais d'exécution des jugements en particulier les frais d'huissier de justice.dans les domaines de droit garantis et dans le cadre de sa mission de prévention des litiges, l'assureur répond aux demandes de conseil juridique téléphonique de l'assuré, conformément aux règles du contrat.