Les services concernent la fourniture d’emprunts servant au financement des dépenses extraordinaires des exercices financiers 2011 et 2012, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

Le marché comprend 4 lots, à savoir:

— Lot n° 1: durée 20 ans – périodicité de révision du taux: 6 mois, 5-10-15 ans et taux fixe 20 ans - montant: 3 000 000,00 EUR,

— Lot n° 2: durée 15 ans – périodicité de révision du taux: 6 mois, 5-10 ans taux fixe 15 ans - montant: 600 000,00 EUR,

— Lot n° 3: durée 10 ans – périodicité de révision du taux: 6 mois, 5 ans et taux fixe 10 ans - montant: 1 000 000,00 EUR,

— Lot n° 4: durée 5 ans – 6 mois et taux fixe 5 ans - montant: 350 000,00 EUR.

Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle.

Périodicité de l'amortissement du capital: annuelle.

Imputation des intérêts: semestrielle.

Type d'amortissement du capital: tranches progressives (annuités constantes).