consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
assurance des responsabilités et des risques annexes
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
assurance de la protection juridique de la collectivité
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
assurance des prestations statutaires
assurance des expositions