Définition d'une méthode pour réaliser un audit technique et financier du réseau de mesure hydrométrique de l'État (Métropole et Outre-Mer) afin d'identifier les stations indispensables à l'exercice des missions régaliennes (prévision des crues, gestion des étiages, suivi quantitatif, surveillance DCE...), celles qui pourraient être abandonnées (faute d'usage ou par défaut de qualité) et les stations manquantes à déployer, en collaboration éventuelle avec d'autres partenaires, dans une perspective à 5 ans.

Le présent marché public est un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 car il établit les règles relatives aux bons de commande à émettre dans le cadre de la prestation.

L'accord-cadre est mixte (prix forfaitaires et unitaires), à tranches conformément à l'article 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et à bons de commande conformément à l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

L'accord-cadre est conclu pour une durée globale de 48 mois maximum à compter de la notification de l'ordre de service déclenchant l'exécution de la partie forfaitaire de la tranche ferme (étapes 1 à 5).