Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux d'extension et d'amélioration des réseaux d'assainissement.

Les travaux dont l'objet principal sont la réhabilitation par l'intérieur des canalisations et le forage dirigé sont exclus de l'accord-cadre.

L'accord-cadre s'exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.

Les travaux relevant des bons de commande sont: extension et d'amélioration de réseaux d'assainissement dont la liste est reprise en intégralité au BPU «prestations exécutées par l'émission de bons de commande» (par exemple des travaux d'extension de réseaux de type gravitaire et ceux nécessitant la mise en place d'un poste de refoulement inférieur ou égal à 50 habitations).

Les travaux qui s'exécuteront par marchés subséquents sont: extension et d'amélioration de réseaux ayant une complexité particulière (exemple ouvrages spécifiques, poste de refoulement supérieur à 50 habitations).

Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux d'extension et d'amélioration des réseaux d'assainissement

Les travaux dont l'objet principal sont la réhabilitation par l'intérieur des canalisations et le forage dirigé sont exclus de l'accord-cadre.

L'accord-cadre s'exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.

Les travaux relevant des bons de commande sont: extension et d'amélioration de réseaux d'assainissement dont la liste est reprise en intégralité au BPU «prestations exécutées par l'émission de bons de commande» (par exemple des travaux d'extension de réseaux de type gravitaire et ceux nécessitant la mise en place d'un poste de refoulement inférieur ou égal à 50 habitations).

Les travaux qui s'exécuteront par marchés subséquents sont: extension et d'amélioration de réseaux ayant une complexité particulière (exemple ouvrages spécifiques, poste de refoulement supérieur à 50 habitations).