La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert européen. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-1.1
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Les prestations, objet de la présente consultation, concernent l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison du magazine périodique d'information du Département de la Savoie au routeur chargé de sa distribution.
La remise des fichiers numériques sécurisés nécessaires à l'impression (impression CTP) s'effectuera par le prestataire chargé de la conception et de l'exécution du magazine, mandaté par le Département