la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Lot 1 : Minimum 10 000 euro(s) Ht ; Maximum 100 000 euro(s) HtLot 2 : Minimum 3 000 euro(s) Ht ; Maximum 30 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'éditique et de routage de documents pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

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