Le présent marché est un marché de services de l'annexe IIA.

Le marché est divisé en lot:

- Volet 1 : Dégâts matériels

Sous-volet 1 : incendie et périls connexes

Sous-volet 2 : tous risques électroniques

Sous-volet 3 : assurance de valeurs

Sous-volet 4 : assurance tous risques

Sous-volet 5 : etc. (bris de machines, panneaux solaires, expositions, etc. : selon les besoins)

- Volet 2 : Accidents

Sous-volet 1 : accidents du travail du personnel

Sous-volet 2 : accidents corporels Bourgmestre, Échevins et Conseillers

- Volet 3 : Automobile

Sous-volet 1 : responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique

Sous-volet 2 : omnium missions de service

Le présent marché est un marché global ne comportant pas de lots.

Tous les contrats devront être souscrits auprès de la même compagnie d'assurances.

Les soumissionnaires doivent remettre prix pour l'ensemble des volets du présent cahier des charges.