La présente consultation concerne le nettoyage et l'enlèvement des détritus et objet divers, le balayage de surface, le désherbage et le fauchage sur les parcs d'activités communautaires. Le présent marché porte sur le nettoyage et l'enlèvement des détritus sur les parcs communautaires. Plus précisément et conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce marché est strictement réservé à des opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés, à savoir des Entreprises adaptées (EA), des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et des structures équivalentes employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

La présente consultation concerne le nettoyage et l'enlèvement des détritus et objet divers, le balayage de surface, le désherbage et le fauchage sur les parcs d'activités communautaires. Le présent marché porte sur le nettoyage et l'enlèvement des détritus sur les parcs communautaires. Plus précisément et conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce marché est strictement réservé à des opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés, à savoir des Entreprises adaptées (EA), des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et des structures équivalentes employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.