Procédure avec négociation selon l'article L.2124-3 et l'article R.2124-3 du code de la commande publique .Après la première phase de choix de 4 candidats admis à remettre une offre , ces derniers seront destinataires d'un dossier de consultation remis gratuitement comprenant le règlement de consultation et les pièces du marché. L'Architecte sera le mandataire d'un groupement conjoint et solidaire.

Mission de base de maîtrise d'oeuvre pour un montant prévisionnel de travaux estimé à 1 400 000 euros et mission OPC ( prestation optionnelle ) pour restaurer un immeuble de 16 logements en R+3 répartis sur deux corps de bâtiment afin d'installer à terme une pension de famille d'environ de 26 logements.