le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des travaux d'électricité sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'azur Habitat - lot 3.1- agences Antibes et Carros Les travaux d'électricité se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, pouvant s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration, dans les résidences (logements, locaux, y compris ceux des copropriétés, commerces et foyers) du patrimoine de Côte d'azur Habitat. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique

la présente consultation ne concerne les travaux d'entretien annuel d'électricité sur le patrimoine de CAH Lot 3.1- agences Antibes et Carros.Elle donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques), avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel :Montant maximum annuel contractuel HT : 400 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2022 (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord cadre : 187 933 euro(s) HTA l'issue de la présente consultation, pour ledit lot, trois prestataires maximum seront retenus, ceux dont les offres auront été classées première, deuxième et troisième.A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires de l'accord-cadre, suivant la méthode dite " en cascade ", décrite au CCAP