Le présent appel d'offres a pour objet le traitement, par l'établissement financier, des opérations de transfert qui sont émises par les organismes de la branche Retraite du Régime Général de la Sécurité sociale (cnav, carsat, cgss) ainsi que ceux de la CAVIMAC et de la Branche Maladie du Régime Général de la Sécurité Sociale (CNAMTS et caisses de son réseau).

Nombre d'opérations en 2015: Cnav: 5 084 335 pour un montant de 1 308 093 260 euro — cnamts: 49 865 pour un montant de 97 503 778 euro.

Il regroupe toutes les opérations de paiements non domiciliés à destination de la zone SEPA (hors France) et toutes les opérations de paiements domiciliés et non domiciliés à destination du reste du monde (hors Algérie).

Nombre d'opérations en 2015: Cnav: 2 226 225 pour un montant de 608 364 707 euro — cnamts: 32 313 pour un montant de 161 472 463 euro.