Le présent marché a pour objet l’acquisition de services d’impression, d’édition et de gestion des titres-services (papier et électronique) en Région wallonne. L’adjudicataire du présent marché est la société émettrice au sens de la réglementation applicable aux titres services (Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité et arrêtés d’application).

Les services objet du marché incluent :

1) La tenue d’un registre reprenant les coordonnées (nom, numéro d’entreprise, adresse, téléphone, adresse électronique, etc.) des entreprises agréées et la garantie de l’accessibilité à ce registre ;

2) La gestion des commandes individuelles et l'impression de titres-services (ordinaires, maternité, paternité et adoption) papier ou la mise à disposition de titres-services électroniques (ordinaires, maternité, paternité et adoption), non-falsifiables et numérotés individuellement et leur fourniture aux utilisateurs ;

3) La validation des titres-services introduits par les entreprises agréées ;

4) Le remboursement à l'entreprise agréée du prix d’acquisition du titre-service augmenté de l’intervention publique et des éventuelles indemnités en cas de mauvaise gestion ;

5) La gestion des avances versées par l’adjudicateur ;

6) L’établissement des attestations fiscales pour les utilisateurs conformément aux directives du Service Public Fédéral Finances et conformément à la réglementation des titres-services (et notamment à ce jour l’article 9 de l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services) ;

7) La fourniture à l’adjudicateur de statistiques relatives aux titres-services et traitées selon le schéma imposé par l’adjudicateur (voir annexes), ainsi que la fourniture de l'information comptable exigée par l’adjudicateur, en vue d'une évaluation permanente du système des titres-services (voir annexes) ;

8) L’information aux utilisateurs et aux entreprises agréées via la mise en place d’un call-center pour les utilisateurs et pour les entreprises agréées ainsi que l’accès à un site web sécurisé.

9) Et toutes autres prestations non explicitement visées ci-avant mais qui sont nécessaires à la parfaite réalisation de l’objet du marché et l’exécution des prestations pré listées, conformément à la réglementation applicable et aux spécifications techniques et fonctionnelles du présent cahier des charges.

Le présent marché a pour objet l’acquisition de services d’impression, d’édition et de gestion des titres-services (papier et électronique) en Région wallonne. L’adjudicataire du présent marché est la société émettrice au sens de la réglementation applicable aux titres services (Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité et arrêtés d’application).

Les services objet du marché incluent :

1) La tenue d’un registre reprenant les coordonnées (nom, numéro d’entreprise, adresse, téléphone, adresse électronique, etc.) des entreprises agréées et la garantie de l’accessibilité à ce registre ;

2) La gestion des commandes individuelles et l'impression de titres-services (ordinaires, maternité, paternité et adoption) papier ou la mise à disposition de titres-services électroniques (ordinaires, maternité, paternité et adoption), non-falsifiables et numérotés individuellement et leur fourniture aux utilisateurs ;

3) La validation des titres-services introduits par les entreprises agréées ;

4) Le remboursement à l'entreprise agréée du prix d’acquisition du titre-service augmenté de l’intervention publique et des éventuelles indemnités en cas de mauvaise gestion ;

5) La gestion des avances versées par l’adjudicateur ;

6) L’établissement des attestations fiscales pour les utilisateurs conformément aux directives du Service Public Fédéral Finances et conformément à la réglementation des titres-services (et notamment à ce jour l’article 9 de l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services) ;

7) La fourniture à l’adjudicateur de statistiques relatives aux titres-services et traitées selon le schéma imposé par l’adjudicateur (voir annexes), ainsi que la fourniture de l'information comptable exigée par l’adjudicateur, en vue d'une évaluation permanente du système des titres-services (voir annexes) ;

8) L’information aux utilisateurs et aux entreprises agréées via la mise en place d’un call-center pour les utilisateurs et pour les entreprises agréées ainsi que l’accès à un site web sécurisé.

9) Et toutes autres prestations non explicitement visées ci-avant mais qui sont nécessaires à la parfaite réalisation de l’objet du marché et l’exécution des prestations pré listées, conformément à la réglementation applicable et aux spécifications techniques et fonctionnelles du présent cahier des charges.