la consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre décomposé en deux lots relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison de la commune de FOURMIES listés en annexe 1 et 2 du Cctp.Les marchés subséquents seront passés sur base de l'accord-cadre de chaque lot puis exécutés sans aucun minimum ou maximum en valeur ni minimum en quantité. Seul un maximum en quantité limite le volume des Points de Livraison pouvant être rattachés en cours de marché. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est divisé en deux lots dont chacun est attribué, dans les conditions définies au règlement de consultation, à plusieurs opérateurs économiques. L'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la notification de l'acte d'engagement et prend fin au 31 décembre 2025. A titre indicatif, il est envisagé 1 marché subséquent couvrant la période suivante : 01/01/2024 au 31/12/2025

cf cctp

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