Ce marché a pour objet:

— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS Réunion (recouvrement du régime général);

— la gestion d'un compte courant «multi-branches», destiné au versement de prestations sociales au titre de l'assurance maladie, au versement de prestations dans le cadre du dispositif d'action sanitaire et sociale des travailleurs indépendants, au remboursement de cotisations, au recouvrement de prestations indues (au titre de l'assurance maladie), à l'encaissement de contributions à la complémentaire santé solidaire, ainsi qu'au paiement des dépenses de fonctionnement de la CGSS Réunion;

— le transfert des fonds encaissés ou excédentaires respectivement vers le «compte courant central» ou vers les «comptes de remontée d'excédent» de l'ACOSS;

— la gestion d'un compte courant dédié aux opérations d'encaissement des cotisations et versements des prestations au titre du régime agricole.

Le présent marché a pour objet:

— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS de la Réunion au titre de la branche recouvrement du régime général;

— la gestion d'un compte courant «multi-branches», destiné au versement de prestations sociales au titre de l'assurance maladie, au versement de prestations dans le cadre du dispositif d'action sanitaire et sociale des travailleurs indépendants, au remboursement de cotisations (au titre de la branche recouvrement), au recouvrement de prestations indues (au titre de l'assurance maladie), à l'encaissement de contributions à la Complémentaire santé solidaire (CSS) pour l'assurance maladie, ainsi qu'au paiement des dépenses de fonctionnement de la CGSS de la Réunion;

— le transfert des fonds encaissés ou excédentaires respectivement vers le «compte courant central» ou vers les «comptes de remontée d'excédent» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouverts auprès de la caisse des dépôts et consignations (dits «comptes ACOSS»);

— la gestion d'un compte courant dédié aux opérations d'encaissement des cotisations et de versements des prestations au titre du régime agricole;

— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement;

— la mise à disposition par le titulaire de services associés.