Le présent marché est un marché de services. Il a pour objet la conclusion de divers contrats d'assurances.

Le marché est divisé en lots comme suit:

Lot 1 «Assurances dommages matériels»

— assurance incendie et périls connexes,

— assurance globale contre le vol et les valeurs,

— assurance «tous risques» électronique,

— assurance «tous risques» panneaux solaires et photovoltaïques.

Lot 2 «Assurances responsabilité civile»

— RC générale et risques annexes,

— RC sécurité des élus,

— RC entreprise — Service d'aide aux familles et aux ainés,

— responsabilité civile objective en cas d'incendie ou d'explosion dans les établissements habituellement accessibles au public,

— RC vie privée des demandeurs d'asile,

— accidents corporels des enfants de la crèche,

— RC activités d'animation multisports ou culturelles.

Lot 3 «Assurances accidents du travail et corporel»

— assurance accident du travail,

— assurance accident corporel — président et membres du conseil,

— assurance accident corporel — bénévoles et autres personnes non rémunérées.

Lot 4 «Assurances véhicules automoteurs»

— assurance des véhicules,

— assurance omnium missions.

Lieu de la prestation du service: CPAS de Binche, Rue de la Triperie 16-18 à 7130 Binche.

Le marché est prévu pour une durée initiale d'un an et peut être reconduit 3 fois.