Renouvellement des portefeuilles d’assurances de la Ville de Tournai et de ses régies ordinaires, du Centre public d’action sociale, de la Zone de police du Tournaisis et de la Régie communale autonome Stade Luc Varenne.

Le présent marché porte sur le renouvellement des portefeuilles d’assurances des entités juridiques détaillées ci-dessus.

Ce marché est un marché global ne comportant pas de lots.

Conformément à l’article 58 paragraphe 1er, alinéa 2 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics, la division en lots susceptibles d’être attribués distinctement a été envisagée par le pouvoir adjudicateur, qui a décidé d’y renoncer pour les raisons suivantes:

— il est dans l'intérêt du pouvoir adjudicateur qu'un seul et même adjudicataire traite l'ensemble des services faisant l'objet du marché. Ainsi, l'adjudicataire a une vision globale des moyens mis en place ou à développer pour rencontrer l'ensemble des besoins;

— les statistiques du pouvoir adjudicateur seront analysées dans leur ensemble par la compagnie, avec une vision globale des sinistres, permettant notamment la mise en œuvre de plans de prévention en lien avec différentes branches;

— les membres du personnel du pouvoir adjudicateur en charge des assurances doivent pouvoir identifier clairement le chargé de clientèle de la compagnie ainsi que les procédures à suivre en cas de sinistres. Il est important pour le personnel d’établir avec cette personne une relation de confiance sur le long terme, avec une approche non morcelée en fonction du type de risque et une bonne connaissance générale de l’ensemble du portefeuille;

— les procédures de gestion des sinistres, notamment informatiques, sont plus simples à connaître et à appliquer par les membres du personnel du pouvoir adjudicateur si elles sont identiques pour tous les contrats;

— en outre, un seul sinistre peut engendrer l’ouverture de plusieurs dossiers dans des branches d’assurances différentes ce qui en compliquerait fortement la gestion en cas d’assureurs différents;

— le pouvoir adjudicateur pourra pour toutes ces raisons réaliser des économies importantes en termes de communication avec son assureur et de formation et information de son personnel.

Ce marché sera attribué à un seul assureur qui aura remis prix pour l’ensemble des divisions suivantes:

Division 1: accidents de travail:

— loi du 10.4.1971 relative aux accidents du travail dans le secteur privé;

— loi du 3.7.1967 relative à la prévention ou à la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public.

Division 2: accidents corporels.

Division 3: responsabilité civile:

— responsabilité civile générale,

— responsabilité des mandataires,

— responsabilité des administrateurs,

— responsabilité civile objective,

— responsabilité des architectes et bureau d’études.

Division 4: tous risques:

— tous risques «électronique»,

— tous risques «œuvre d’art»,

— tous risques «matériel divers»,

— tous risques chantiers,

— vol transport et séjour de fonds.

Division 5: incendie.

Division 6: automobile:

— automobile,

— omnium missions.

Division 7: assistance aux personnes et véhicules:

— assistance à l’étranger,

— assistance aux véhicules.

Le marché forme un tout indivisible de manière telle que la faculté de résiliation si elle est exercée n’est pas scindable par division et s’appliquera à l’ensemble du marché.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, conformément à l’article 42 paragraphe 1er, 2º de la loi du 17.6.2016, de commander en cours d’exécution des services nouveaux consistant dans la répétition de services similaires.