Mission de recherche d'économies de charges fiscales en matière de TVA pour la société CDC Habitat et ses filiales ESH.

La mission porte sur la recherche d'économies fiscales en matière de TVA. Elle consiste en:

— une phase de diagnostic des économies réalisables et récupérables,

— des préconisations des méthodes à mettre en œuvre pour supprimer les surcoûts,

— l'accompagnement au dépôt des déclarations et recouvrement des sommes,

— l'assistance lors des contrôles postérieurs par les autorités administratives,

— une prestation de conseil fiscal pendant toute la durée du contrat.