ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-3 et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa notification.
Par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags fcs, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
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