la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Mini Ht / an = 400 000 euros, Maxi Ht / an = 2 000 000 euros. Les conditions d'exécution du présent marché comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique : 50 heures d'insertion minimum par tranche de 50 000 euros Ht facturés
la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Mini Ht / an = 400 000 euros, Maxi Ht / an = 2 000 000 euros. Les conditions d'exécution du présent marché comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique : 50 heures d'insertion minimum par tranche de 50 000 euros Ht facturés