Protection sociale complémentaire: une convention de participation «Frais de santé» et «Prévoyance»
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Frais de Santé» et convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère.
Convention de participation couvrant le risque «Frais de santé»
Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux: convention de participation couvrant le risque «Frais de santé».
Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance»
Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux: convention de participation couvrant le risque «Prévoyance».