S'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance d'abris-bacs en bois et métalliques pour les conteneurs à déchets aux abords des plages de la commune de Marseille. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Dans le cadre du présent marché, il s'agit d'exécuter les prestations suivantes: la fabrication et la pose d'abris-bacs neufs, la maintenance curative des abris-bacs, l'entretien des abris-bacs. Ces abris-bacs serviront pour les conteneurs des déchets aux abords des plages du territoire de la commune de Marseille. La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est passé pour un montant minimal de 200 000 EUR HT et un montant maximal de 910 000 EUR HT pour la durée du marché.