Accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum en valeur de 3,680 M€, à marchés subséquents (Articles R.2162-2 & R.2162-4 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations d’expertises biodiversité et zones humides dans le cadre des autorisations environnementales et des premiers travaux du projet LNPCA pour les phases 1 & 2.

Accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum en valeur de 3.680 M€, et à marchés subséquents (Cf. article R2162-4 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations suivantes :

- Complétude et actualisation des inventaire des opérations définie dans le CCTP,

- Application de la démarche ERC et intégration à la conception technique des opérations,

- Participation aux réunions et assistance au MOA,

- Rédaction et suivi de l’instruction des dossiers de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces/habitats protégés (dans le cadre de la DDAE),

- Etudes et assistance à l’échelle globale du projet,

- Cadrage environnementale et suivi des marchés d’acquisition de données et des marchés travaux.