Il s'agit de la réalisation de prestations d'études et de travaux réalisés dans le domaine de l'électrification rurale sur le périmètre des communes adhérentes. Cela concerne à la fois les travaux d'enfouissement, de renforcement et d'extension des réseaux. Les travaux de gaz ne sont plus concernés. Les prestations concernent également la réalisation de prestations complémentaires (voir le dossier de consultation des entreprises). Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Val-de-Saône.

Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Bresse-Revermont.

Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Haut-Bugey.

Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Bellegarde — pays de Gex.

Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Dombes — côtière.

Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Plaine de l'Ain — Bas-Bugey.