Le présent marché public concerne des prestations de services en assurances pour la ville d'Argentan et le Centre communal d'action sociale de la ville d'Argentan.

Le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent.

Le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent.

Respecter les dispositions légales obligatoires en responsabilité civile des véhicules à moteur du code des assurances.

Accorder soit une garantie décès soit d'accident du travail.