Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions des articles L. 2325-1.1o et R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet «Inventaires des matières potentiellement dangereuses et dossiers complémentaires de navires et engins de la marine nationale, de la DGA et de l'armée de terre» et son marché subséquent relatif aux «inventaires des matières potentiellement dangereuses et dossiers complémentaires de navires et engins nautiques de la marine nationale, de la DGA et de l'armée de terre».

Il s'inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.

Le marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit:

— en application de l'article R. 2362-7 du code de la commande publique, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande;

— en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.