Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Ce marché ne concerne pas les installations d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore de la ville de Saint-Ouen, lesquelles sont entretenues dans le cadre d'un marché spécifique.

Les prestations feront l'objet d'un marché avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publicsle ( et un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004).

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

La première année, le marché sera conclu pour une période allant du 8.2.2014 au 19.5.2015. Le marché pourra ensuite être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.