Le marché a pour objet de garantir le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de la Communauté d'agglomération en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents et plus particulièrement en vertu de la loi 84-53 du 26.1.1984, Titre III Fonction Publique Territoriale.